I. – En cette année 2010, la Belgique vit une triple crise.
D’abord, une crise économique et financière. Elle emporte, à l’heure actuelle, les Etats européens – et pas seulement la Grèce – dans une tour-mente dont nul ne devine l’issue. Elle attaque l’euro – le meilleur symbole d’une collaboration entre les peuples d’Europe. Elle met à l’épreuve la légitimité et la crédibilité des institutions de l’Union. Elle risque de ruiner les efforts qui ont été accomplis, spécialement en Belgique, pour redessiner les contours du paysage bancaire et financier. Et que dire des conséquences sociales qui, à court ou moyen terme, pourraient affecter sans ménagement les hommes et les femmes qui travaillent dans les secteurs fragiles de l’économie ?
Ensuite, une crise politique. En quelques jours, elle a balayé les chambres législatives et obligé leurs membres à se tourner, une fois de plus, vers les électeurs pour obtenir un nouveau mandat ; mais ceux-ci tendent à ne le leur accorder désormais qu’avec une infinie circonspection, sans parler d’une réelle méfiance. De son côté, le gouvernement est réduit à n’expédier que les affaires courantes, et ceci à un moment où chacun comptait sur lui pour prendre les initiatives hardies qui permettraient de répondre aux défis de l’heure. Chacun devine qu’après les élections du 13 juin, il sera difficile de définir le programme du nouvel équipage gouvernemental. Et qui sait combien de semaines ou de mois seront requis pour le concevoir ?
Enfin, et surtout, une crise d’identité. Le débat parfois hermétique autour de BHV ne peut masquer une discussion plus fondamentale sur les conditions du vouloir vivre et du savoir-vivre au sein de l’Etat belge. Ce n’est pas qu’un « petit problème électoral périphérique », comme on dit parfois. C’est un révélateur, au sens chimique du terme. C’est le produit que le photographe utilise pour faire apparaitre une image cachée. BHV et les controverses qu’il a pu susciter sont le signe d’un malaise plus profond. C’est celui qu’éprouvent aujourd’hui les Belges. Les uns, spécialement au Sud, s’inquiètent des aventures que leur pays pourrait connaitre. Les autres, notamment au Nord, s’impatientent devant les blocages du système politique.
II. — Cette situation n’est pas sans susciter la colère d’un nombre non négligeable de citoyens. Mais que faites-vous, vous, les élus ? Nous vous avons choisis. Nous vous avons donné un mandat clair. Rétablissez la confiance. Prenez en mains les difficultés du moment. Intervenez sur le terrain économique et financier. Pansez les plaies sur le terrain social. Utilisez à bon escient les deniers publics. Préparez l’avenir. Engagez la Belgique et les Belges dans des opérations qui leur assurent un développement durable.
Le discours se fait parfois plus virulent et vire à ce moment au populisme. Vous êtes payés pour travailler et pas pour ne rien faire ou pour vous complaire dans des jeux politiciens. Vous avez démontré, au cours de ces derniers mois, votre incapacité à résoudre un problème politique comme celui de BHV. Vous méritez tout au plus un C4. Dégagez le chemin.
Une menace est même agitée. Désormais, nous allons, à notre tour, faire la grève. Notre premier geste sera de ne pas aller voter. L’abstention ne nous suffit plus. Nous restons chez nous. Nous refusons d’utiliser les outils élémentaires de la démocratie. Nous contribuerons ainsi à instaurer le chaos institutionnel. Cette démarche fait partie d’une entreprise de salubrité publique.
L’on ne saurait non plus ignorer les préoccupations qui animent les courants les plus indépendantistes ou sécessionnistes. Pour eux, la colère des Belges est pain bénit. Ils se font volontiers patelins. Allons, ne nous faisons plus d’illusions. Ce pays n’a plus de sens. Divorçons plutôt que de nous disputer sans cesse. Divisons. Et tout deviendra plus simple, plus clair, plus motivant. Ce sera le paradis sur terre. La paix des Belges séparés sera enfin garantie. L’Europe toujours plus large nous ouvrira ses portes et, à son tour, nous assurera la prospérité et le plein emploi.
Je ne suis pas habilité à juger la véracité de ces rêves, de ces fantasmes ou de ces cauchemars. Je ne suis pas chargé de défendre l’honneur des hommes et des femmes politiques de notre pays. Mais je voudrais néanmoins montrer que le problème dit de BHV est peut-être moins simple qu’il ne peut paraitre à première vue. Je souhaiterais également rappeler que son examen s’est réalisé en 2010 dans des circonstances qui n’étaient pas les meilleures.
Je ne sais si cette explication suffira à apaiser les aigreurs d’estomac, à dissiper les irritations et à dégonfler les baudruches de l’antiparlementarisme. Mais j’aurai peut-être contribué à éclairer de la sorte un aspect particulier du débat politique.
III. — BHV, c’est une circonscription électorale, c’est-à-dire une zone qui est dessinée en pointillés sur la carte de la Belgique. A quoi sert-elle ? BHV permet de fixer, au centre du pays, un cadre géographique dans lequel les élections législatives doivent se dérouler.
En l’occurrence, la circonscription est composée de deux arrondissements (celui de Bruxelles-capitale et celui de Hal-Vilvorde). Ou, si l’on préfère, elle est formée des dix-neuf communes bruxelloises (qui forment la région bruxelloise) et de trente-cinq communes flamandes (qui forment la partie occidentale du Brabant flamand)
BHV rassemble un million six-cents-mille personnes. Il compte donc, si l’on enlève les étrangers et les enfants, un million d’électeurs. Il y a vingt-deux députés à élire. Concrètement, et pour tenir compte des résultats électoraux de 2007, treize francophones et neuf flamands.
D’où vient le problème ? En 2003, la Cour d’arbitrage, dénommée aujourd’hui Cour constitutionnelle, a été saisie de recours qui mettaient en cause certaines modalités de l’organisation du scrutin à la Chambre des représentants. Elle a rendu à ce sujet un arrêt important, celui du 26 mai 2003.
Soit dit en passant, la Cour n’était pas saisie de la question de BHV, mais elle s’en est saisie, « comme une grande ». Au lieu de remplir la mission pacificatrice qui lui revenait, elle a préféré jeter de l’huile sur le feu. Elle a agité un mouchoir rouge devant un taureau placide qui n’en demandait pas tant. Elle a dit aux assemblées parlementaires : Le système électoral est probablement inconstitutionnel. Si j’ai un conseil à vous donner, il faudrait vous mettre en ordre pour les prochaines élections législatives, celle de 2007. Nous sommes en 2010 …
Quel est le raisonnement de la Cour ? Celle-ci est littéralement obsédée par la mise en œuvre du principe constitutionnel de l’égalité. Attention, pas le principe de l’égalité des Belges devant la loi électorale. Non, celui de l’égalité entre les collectivités politiques et notamment entre les provinces. Autrement dit, les élections doivent se réaliser, dans toutes les provinces du pays, dans de mêmes conditions.
Il faut savoir que, depuis 2002, les élections législatives ont lieu par province : Anvers, Hainaut, Luxembourg… Et ainsi de suite, dans toutes les provinces. Sauf dans une seule : le Brabant flamand. Ici, trente-cinq communes flamandes ont été distraites à des fins électorales de la province pour être rattachées à un territoire où il n’y a pas de province, à savoir la région bruxelloise.
Les milieux flamands ont trouvé dans cet arrêt une justification à leur revendication d’homogénéité linguistique et une invitation non déguisée à revoir le système électoral existant. Il faut, ont-ils aussitôt proclamé, scinder BHV. B, d’un côté, HV, de l’autre, étant entendu que HV rejoindrait automatiquement les autres communes du Brabant flamand.
Quelle a été la réaction du côté francophone ? L’idée de revoir la délimitation de circonscriptions électorales n’est pas à écarter d’un revers de la main, mais la réforme doit aller de pair avec la préservation de droits politiques effectifs au profit des francophones. C’est un fait. Scrutin après scrutin, cent- mille francophones qui habitent dans des communes flamandes expriment leur volonté de maintenir un lien politique fort avec Bruxelles et, au-delà d’elle, avec la communauté française tout entière.
Y a-t-il moyen de concilier les vues territorialistes du Nord et les vues personnalistes du Sud et du Centre ? Honnêtement dit, je le crois. Je ne prendrai ici que deux exemples mais il y en a bien d’autres.
Quand je téléphone, à Bruxelles, à mon assureur, à ma banque, à mon garage, il y a toujours une voix angélique pour me murmurer : « Français, tapez 1 ; néerlandais, tapez 2. » Ce que le secteur privé pratique avec dextérité, pourquoi le secteur public ne pourrait-il pas le mettre en œuvre ?
Avec toutes les subtilités qu’offre le vote électronique, il devrait être possible de dire à l’électeur de Kraainem ou de Rhode-Saint-Genèse : « Vous voulez votez pour un Bruxellois, tapez 1 ; vous voulez voter pour un Louvaniste, tapez 2. » Ce choix initial opéré, les listes de candidats qui se présentent ici ou là apparaitront sur l’écran. Et l’électeur choisira en toute liberté le parti ou le candidat qui répond le mieux à ses préoccupations.
Avec un bon logiciel, le vote qu’il aura émis, de manière confidentielle dans le secret de l’isoloir, ira rejoindre les votes bruxellois ou les votes louvanistes. C’est « l’œuf de Colomb ».
Une autre formule revient à rassembler les voix francophones d’un côté, les voix flamandes de l’autre, telles qu’elles ont été émises dans le Brabant wallon, le Brabant flamand et Bruxelles et à organiser, en tenant compte de ce qu’il est convenu d’appeler l’apparentement des listes, la distribution des sièges.
IV. — En 2010, le dossier BHV a présenté des difficultés supplémentaires. L’on ne peut s’empêcher de les rappeler.
La première est politique. Pour sortir de l’impasse, il fallait sans doute recueillir, au sein des chambres législatives, des majorités qualifiées. Soit des majorités suffisantes pour changer la Constitution ¬– les deux tiers – ou modifier l’une ou l’autre loi spéciale – les deux tiers plus la majorité dans chaque groupe politique de chacune des Chambres.
Or, le gouvernement Leterme II ne disposait à la Chambre des représentants que d’une majorité de nonante-quatre sièges sur cent cinquante. Il ne bénéficiait pas d’une majorité des deux tiers – il lui en aurait fallu cent. Moins six. Il ne disposait pas non plus d’une majorité dans le groupe linguistique néerlandais – il en avait quarante-et-un et il lui en aurait fallu quarante-cinq. Moins quatre. Autrement dit, toute solution passait par l’appui de partis politiques extérieurs au gouvernement, surtout du côté flamand : Groen ou le SPA, pour rester dans la sphère des partis démocratiques. Ce n’était pas acquis d’avance…
Une deuxième difficulté est d’ordre chronologique. Pour régler durablement le problème de BHV, il fallait peut-être apporter des amendements à la Constitution. Mais, je n’apprends rien à personne, la procédure est lourde : déclaration de révision, dissolution, élections, formation d’un nouveau gouvernement, majorité des deux tiers… Autrement dit, ce n’était pas réalisable dans l’immédiat.
Il n’est pas facile de bâtir un compromis en disant aux uns, les Flamands : Voilà ce qui vous revient tout de suite, engrangez, et aux autres, les Francophones : Voilà ce qui vous reviendra un jour, si tout va bien et s’il n’y a pas d’accident de parcours dans l’intervalle, soyez patients.
La troisième difficulté est plus institutionnelle. Si l’on veut régler durablement le problème de BHV, il faut sans doute établir de nouvelles règles pour la désignation des bourgmestres dans la périphérie bruxelloise. Pourquoi pas une élection directe ou une désignation de plein droit ? Il faut retirer les circulaires flamandes qui donnent une interprétation abusive des lois fédérales. Il faut éviter de soumettre les communes périphériques à une tutelle tatillonne et paralysante du gouvernement flamand.
Mais qui peut intervenir dans ces domaines ? Le législateur fédéral, le gouvernement fédéral ? Non. Pour l’essentiel, le législateur et le gouvernement flamands. Autrement dit, la négociation ne pouvait se réaliser sur le seul terrain balisé par J.-L. Dehaene et Y. Leterme. Elle devait se prolonger au niveau régional, notamment flamand. La présence de la NVA et de Geert Bourgeois au cœur du gouvernement flamand n’était pas de nature à faciliter l’avancement d’un dossier déjà délicat.
V. — Raisins ou raisons ?
Au temps de la crise, les citoyens peuvent être tentés de « piétiner les raisins de la colère », selon le mot de Steinbeck. Ils ne sont pas enclins à en analyser, avec sang-froid, les raisons.
Ils savent que la colère est mauvaise conseillère dans le débat démocratique : elle exclut l’écoute, la parole raisonnable et, en définitive, le dialogue. Mais la colère a ses raisons, aurait pu écrire un autre Pascal. Et la raison ne saurait sans doute les connaitre, pas plus que celles du cœur. Il est vrai que rien ne met plus en colère un coléreux que de le rappeler à un instant de raison.
En ce sens, il est peut-être vain de prêcher le calme. Il est utile, par contre, de rappeler à chacun l’ampleur des enjeux. Ce qui est en question, au-delà de la délimitation d’une circonscription électorale, c’est l’existence de l’Etat belge et la poursuite d’un avenir commun.
L’observation ne saurait conduire à considérer que peu importe BHV pourvu que la Belgique soit sauvée. Elle devrait plutôt inciter les mandataires publics à définir, à propos de BHV, les méthodes et les procédures de dialogue qui permettront de réconcilier, avec un peu d’imagination, les tenants des thèses territorialistes et personnalistes.
La réussite d’une telle négociation, au lendemain des élections du 13 juin, serait le meilleur signe que la Belgique garde toutes ses raisons d’être.
Les fruits de la colère rejoindraient alors ceux de la raison et, pourquoi pas ? ceux de la créativité institutionnelle.
