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La "Pétition Simon Leys" a été remise au Ministre de la Justice. Vous trouverez ci-après la liste des signataires, que nous remercions encore pour leur précieux soutien.

L'AFFAIRE RYCKMANS

La loi

Tout Belge né à l’étranger et résidant de façon permanente à l’étranger doit, à l’âge de 28 ans, effectuer une « déclaration conservatoire de nationalité » – à défaut de quoi, il perd sa nationalité belge. Toutefois s’il ne possède nulle autre nationalité, il est dispensé de cette obligation.

Les faits

1. Marc et Louis Ryckmans, jumeaux nés à Hong-Kong en 1967, « permanent residents » en Australie depuis l’âge de deux ans et demi, sont dans une situation qui correspond aux spécifications légales énoncées ci-dessus.

2. En 1994, le Consulat de Belgique à Sydney a adressé une circulaire (copie ci-jointe) à tous les résidents belges nés en 1967, leur signalant qu’ils devront effectuer la déclaration conservatoire en 1995 – sauf s’ils n’ont pas d’autre nationalité ; auquel cas, ils sont dispensés de cette obligation.

3. Le passeport qu’avaient Marc et Louis Ryckmans à cette époque avait du reste été calculé pour expirer exactement à la date de leur 28e anniversaire – ce qui permettrait aux autorités consulaires de vérifier si, passé ce cap légal, ils étaient toujours qualifiés, en tant que Belges, pour recevoir un nouveau passeport.

En 1995, ayant constaté que Marc et Louis Ryckmans avaient rempli les exigences légales (c’est-à-dire pas de seconde nationalité), les autorités consulaires leur ont délivré un nouveau passeport (valide pour cinq ans) le lendemain de leur 28e anniversaire. L’agent consulaire a ajouté à la main : « Ryckmans Louis ne possède que la nationalité belge. »

Cinq ans plus tard, nouveau renouvellement de passeport, également valide et sans problème.

4. En 2006, onze ans plus tard, Mlle Van H., nouveau consul, refuse de renouveler lesdits passeports, Marc et Louis Ryckmans n’étant à ses yeux pas belges. Sans consulter les archives conservées qui contiennent les preuves du contraire et sans présenter la preuve de ce qu’elle avance, elle estime que, depuis leur naissance, Marc et Louis auraient eu une seconde nationalité ; qu’ils auraient dès lors dû faire une déclaration conservatoire en 1995 ; que, ne l’ayant pas faite, ils auraient donc perdu leur nationalité belge depuis ce temps-là.

Mais quelle pouvait bien être cette seconde nationalité jusqu’alors inconnue ? Des recherches sont alors entreprises en vue d’étayer le point de vue du nouveau consul, mais, chaque fois que les lois concernées prouvent l’invraisemblance d’une hypothèse, une autre est mise en avant : ainsi, à la théorie d’une nationalité chinoise (Pékin), succède une nationalité chinoise (Taiwan), puis une nationalité britannique-coloniale (Hong-Kong).

En attendant, Marc et Louis Ryckmans, illégalement privés de leur passeport, sont, depuis bientôt deux ans, devenus de facto apatrides, ce que la loi belge prohibe, de même d’ailleurs que la Convention universelle des droits de l’homme.

Conclusion

Il s’agit d’une erreur commise par l’administration en 2006, contredisant le jugement contraire qu’elle avait émis à plusieurs reprises depuis dix ans et qui correspondait à la lettre de la loi. Malheureusement, au lieu de reconnaître cette erreur (qu’une vérification immédiate n’aurait demandé que 5 minutes à l’époque pour être rectifiée), l’administration a au contraire tenté de montrer que la loi n’avait pas été appliquée en 1995 et maintient toujours sa position.

En rendant enfin aujourd’hui à Marc et Louis Ryckmans leur nationalité belge, l’administration montrerait qu’elle est au service des citoyens et qu’elle sait reconnaître, avec simplicité, qu’elle a commis une erreur.